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On se rappellera du fameux jugement dans l’affaire MedPoint, jugement qui fit tellement plaisir à certains qu’il fut annoncé à l’avance et en violation de l’embargo imposé par le Conseil privé. Il faut savoir que le jugement des LJugement Medpoint: aucune sanction prise contre les responsables de la fuite
On se rappellera du fameux jugement dans l’affaire MedPoint, jugement qui fit tellement plaisir à certains qu’il fut annoncé à l’avance et en violation de l’embargo imposé par le Conseil privé. Il faut savoir que le jugement des Law Lords, avant d’être affiché sur le site de cette cour et donc, avant d’être rendu public, est normalement communiqué aux hommes de loi concernés en vue de confirmer certains détails comme l’orthographe des noms propres cités dans la décision. Or, au moins un des hommes de loi dans cette affaire aurait communiqué la... Read more