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Le gouvernement va instituer un nouveau dispositif de régulation du commerce extérieur qui remplacera la suspension provisoire à l’importation, a annoncé avant-hier le ministère du Commerce. «A la faveur d’une disposition introduite dans le projeUne surtaxe en guise de substitution
Le gouvernement va instituer un nouveau dispositif de régulation du commerce extérieur qui remplacera la suspension provisoire à l’importation, a annoncé avant-hier le ministère du Commerce. «A la faveur d’une disposition introduite dans le projet de loi de finances complémentaire pour 2018, un nouveau dispositif de régulation des importations et de protection de la balance des paiements sera mis en place à travers l’institution d’un Droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) en lieu et place de la suspension provisoire à l’importation», a fait savoir le ministère dans un communiqué publié sur son site web. «Un droit additionnel provisoire de sauvegarde sera mis en place comme en matière de droits de douanes avec des taux extrêmement dissuasifs (de 30 à 200%). Les taux de DAPS, à retenir pour les différentes marchandises soumises, seront fixés par voie réglementaire après concertation avec les opérateurs économiques concernés», a ajouté la même source, notant que des séances de concertation, par filière d’activités, seront organisées le moment opportun par le service du ministère du Commerce de concert avec les départements ministériels concernés. Jeudi dernier, le Premier ministère a souligné que le taux variant entre 30% et 200% sera «appliqué aux importations de produits de luxe qui seront ainsi taxées au lieu d'être interdites, générant par cela des recettes pour le Trésor». «L'instauration du DAPS contribuera aussi à la rationalisation des importations qui demeurent une facture trop lourde pour les réserves de change du pays. Le DAPS ajoutera également une protection supplémentaire du marché national au profit des entreprises locales qui gagneront ainsi des parts de marché. En outre, les fournisseurs étrangers traditionnels viendront pour certains investir en Algérie, dès lors que son marché sera protégé. Tout cela générera des milliers d'emplois nouveaux au profit des jeunes de notre pays», a expliqué le Premier ministère. Fortement touchée par la chute drastique des prix du pétrole depuis 2014, l'Algérie s'est engagée dans une politique de restriction des importations, dans le but de retrouver l'équilibre de la balance commerciale. Dans un premier temps, le gouvernement avait instauré en 2016 des quotas d'importation de certains produits et imposé l'obtention d'une licence fixant la quantité que l'importateur est autorisé à faire entrer dans l'année. A peine deux années après son entrée vigueur, le système des licences a été supprimé. Justifiant cette décision à l’époque, l’ex-ministre du Commerce avait fait valoir que le système des licences a non seulement «montré ses limites» mais c'est aussi un système «bureaucratique» et «manquant de transparence» sans compter qu'il a engendré parfois des problèmes d'approvisionnement. Afin d'empêcher une nouvelle envolée de la facture des importations, les autorités avaient décidé de suspendre par décret l'importation de près d’un millier de produits et ont fait faire passer à 30% le taux d'une taxe intérieure sur certains articles et relevé jusqu'à 60% les droits de douane pour d'autres. Mais cette nouvelle politique n’a pas manqué de pénaliser de nombreuses entreprises locales qui se plaignent de ne plus pouvoir se fournir en certains matériaux et matières premières, non disponibles sur le marché local. A plusieurs reprises, la liste des produits suspendus à l’importation a fait l’objet d’une réactualisation en fonction des doléances des opérateurs. En décidant d’instaurer le DAPS, le gouvernement semble vouloir surtout donner un gage à son partenaire européen offusqué par les barrières à l’importation. Récemment, l’Union européenne (EU), premier partenaire commercial de l’Algérie, avait réclamé que les mesures engagées pour réguler les importations soient prises dans «le respect» de l’Accord d’association. Read more
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