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Cinq rapporteurs spéciaux des Nations unies ont fait part de leurs « vives préoccupations » concernant les procédures visant l’eurodéputée LFI Rima Hassan. Ils évoquent un possible « harc&egravRima Hassan : des rapporteurs de l’ONU alertent sur un possible « harcèlement judiciaire et politique »
Cinq rapporteurs spéciaux des Nations unies ont fait part de leurs « vives préoccupations » concernant les procédures visant l’eurodéputée LFI Rima Hassan. Ils évoquent un possible « harcèlement judiciaire et politique », alors que la députée européenne doit être jugée en octobre à Paris pour apologie du terrorisme.Les experts indépendants, mandatés par le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU mais ne s’exprimant pas au nom de l’organisation, ont adressé fin juin des demandes d’explications au gouvernement français après avoir été saisis par Rima Hassan et ses avocats.Ils s’inquiètent notamment d’une possible atteinte à plusieurs droits fondamentaux, parmi lesquels la liberté d’expression, le droit à la vie privée et le principe de non-discrimination. Les rapporteurs disent craindre que les différentes procédures engagées contre l’eurodéputée ne s’inscrivent dans une tendance plus large de répression des voix défendant les droits des Palestiniens en France.Une procédure pour apologie du terrorisme en octobreRima Hassan doit comparaître les 19 et 20 octobre prochains devant la justice française pour apologie du terrorisme.La procédure concerne une publication sur X datant de mars, dans laquelle l’eurodéputée évoquait Kozo Okamoto, membre de l’Armée rouge japonaise et l’un des auteurs de l’attaque menée en 1972 à l’aéroport de Lod, près de Tel-Aviv, qui avait fait 26 morts.Le message avait ensuite été supprimé. Il avait été signalé à la justice par le ministre de l’Intérieur, ainsi que par l’Organisation juive européenne et la Licra.L’affaire avait pris une dimension politique importante après la garde à vue de Rima Hassan le 2 avril. L’eurodéputée avait notamment dénoncé des fuites dans la presse concernant son placement en garde à vue et des informations faisant état de la présence de drogue de synthèse dans son sac. Cette dernière information avait par la suite été démentie par l’enquête.Six procédures toujours en coursSelon les chiffres communiqués au printemps par le parquet de Paris, 16 procédures visant Rima Hassan avaient déjà été clôturées par le pôle national de lutte contre la haine en ligne. Treize avaient été classées sans suite. Six autres procédures étaient alors toujours en cours.C'est cette accumulation de procédures qui nourrit les interrogations des rapporteurs spéciaux.Dans leur courrier, ceux-ci prennent toutefois leurs précautions : ils indiquent ne pas vouloir « préjuger de l’exactitude » des informations qui leur ont été transmises. Leur intervention constitue donc une alerte sur de possibles violations des droits humains, et non une conclusion établissant l’existence d’un harcèlement judiciaire.Le gouvernement français devait répondreLes autorités françaises avaient jusqu’à la fin du mois d’août pour répondre aux interrogations des rapporteurs avant la publication de leur communication.Pour Me Vincent Brengarth, avocat de Rima Hassan, cette démarche « accrédite les préoccupations concernant le harcèlement judiciaire » dont ferait l’objet sa cliente. Il dénonce une « criminalisation » et une restriction de la liberté d’expression des voix favorables aux Palestiniens en France.L’enjeu sera désormais de savoir ce que retiendra la justice française dans les différentes procédures, notamment lors du procès d'octobre. L’intervention des rapporteurs de l’ONU ajoute en tout cas une nouvelle dimension internationale à un dossier déjà au cœur d’un affrontement politique et judiciaire très tendu en France. Read more
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