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La pétition citoyenne qui s'oppose à la loi Duplomb a dépassé le million de signatures. Aboutira-t-elle à une abrogation du texte ? Constitutionnellement, quelques options existent pour empêcher sa promulgation.Loi Duplomb : que contient le texte ? Peut-elle être promulguée ?
La pétition citoyenne qui s'oppose à la loi Duplomb a dépassé le million de signatures. Aboutira-t-elle à une abrogation du texte ? Constitutionnellement, quelques options existent pour empêcher sa promulgation. Read more