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Revenant sur la Taxe forfaitaire d'habitation, le Chef de l'État a prévenu sur les risques de fraude et de contournement, notamment via les trafics de compteurs, qui menacent son assiette. En conséquence, il a instruit les ministres concernés ainsi queTaxe forfaitaire d'habitation en Conseil des ministres
Revenant sur la Taxe forfaitaire d'habitation, le Chef de l'État a prévenu sur les risques de fraude et de contournement, notamment via les trafics de compteurs, qui menacent son assiette. En conséquence, il a instruit les ministres concernés ainsi que les opérateurs du secteur de déployer des mécanismes renforcés de contrôle, de prévention et de dissuasion. Cette réforme, essentielle pour élargir la base contributive et assurer l'équité territoriale, requiert un encadrement (...) - ECONOMIE / SUJET_ECRIT_MAISON Read more











