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Dans la poursuite de la publication des dispositions en rapport avec la détention préventive, Iwacu revient sur les droits et les obligations de l’inculpé en cas du bénéfice de la liberté provisoire. Quid aussi de la déchéance du bénéfice de la liLa liberté provisoire, l’inculpé soumis à des mesures restrictives de mouvement
Dans la poursuite de la publication des dispositions en rapport avec la détention préventive, Iwacu revient sur les droits et les obligations de l’inculpé en cas du bénéfice de la liberté provisoire. Quid aussi de la déchéance du bénéfice de la liberté provisoire et de la restitution du cautionnement ? Read more











